[Professeur] Yvan Loufrani publie un nouvel article pour Les Echos
![[Professeur] Yvan Loufrani publie un nouvel article pour Les Echos](/medias/image/50700153856dd82724d58d.jpg)
Yvan Loufrani est professeur de droit et gestion sociale à l’ISC Paris. Il est publié dans les Echos avec un article sur le droit à congés payés même en cas de faute lourde.
« Il n’est plus possible de priver un salarié de ses congés payés en cas de faute lourde depuis le 2 mars 2016. L’absence d’indemnité compensatrice de congé payé en cas de rupture du contrat de travail provoquée par la faute lourde du salarié n’est pas conforme à la constitution selon un QPC du 2 mars 2016. »
J'aime
595 vues
Visites
[Professeur] Yvan Loufrani publie un nouvel article pour Les Echos
2016-03-07 17:01:30
iscparis-alumni.com
https://www.iscparis-alumni.com/medias/image/19953353205eb02babc6d25.jpg
2016-03-07 17:01:30
2016-03-07 14:30:44
Yvan Loufrani est professeur de droit et gestion sociale à l’ISC Paris. Il est publié dans les Echos avec un article sur le droit à congés payés même en cas de faute lourde.
« Il n’est plus possible de priver un salarié de ses congés payés en cas de faute lourde depuis le 2 mars 2016. L’absence d’indemnité compensatrice de congé payé en cas de rupture du contrat de travail provoquée par la faute lourde du salarié n’est pas conforme à la constitution selon un QPC du 2 mars 2016. »
Découvrez l’intégralité de l’article sur Les Echos.
https://www.iscparis-alumni.com/medias/image/thumbnail_20751652806553323f2c385.png
Commentaires0
Vous n'avez pas les droits pour lire ou ajouter un commentaire.
Articles suggérés